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L'enquête publique sur le tram F est terminée. Croisons les doigts !

L'AHQG fait partie du collectif tram qui a organisé de nombreuses réunions d'information et des actions pour s'opposer au projet de tram traversant le Faubourg National et demander un vrai centre multimodal place de la Gare.

C'est fini pour le moment, nous avons remis le texte de notre collectif aux trois commissaires enquêteurs le 28 avril, dernier jour de l'enquête. C'est un véritable mémoire téléchargeable ici sans les annexes, ou avec les annexes.

Nous attendons désormais l'avis des commissaires enquêteurs.


Avec le rapport d'expertise réalisé par financement participatif, nous avons réussi à semer le doute dans l'esprit de quelques uns des décideurs, qui commencent à s'interroger au regard des économies d'exploitation que nous proposons dans notre projet alternatif.

Plus de 300 contributions ont été déposées sur Strasbourg.eu, la grande majorité critique le projet de l'EMS. Plusieurs élus y ont publié leurs réserves. Nous vous remercions pour votre participation massive à cette enquête !
Ces contributions sont consultables soit sur le site de l'EMS (les documents joints aux avis figurent dans la colonne de droite), soit, plus simplement, ici (les 300 contributions en ligne ont toutes été regroupées dans le premier PDF, le reste étant les documents joints aux avis). Les contributions et documents remis en main propre ou par courrier aux enquêteurs n'y apparaissent pas, par exemple la contribution de l'AHQG elle-même, que l'on peut trouver cependant.

Rappelons que l'avis du commissaire enquêteur peut être : "favorable", "favorable avec condition(s)"/ "réserve(s)" ou "défavorable". Rapport et conclusions sont rendus publics et consultables en préfecture et en mairie durant un an.

La décision : elle est prise par l'autorité, ici l'EMS, à partir des conclusions du commissaire enquêteur. Toutefois, l'autorité n'est pas tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur en cas d'avis défavorable : elle doit dans ce cas délibérer pour confirmer sa demande de Déclaration d'Utilité Publique et expliquer pourquoi elle ne suit pas l'avis de la commission d'enquête. Si elle passe outre, les arguments et l’avis du commissaire enquêteur pourront être utilisés par le tribunal administratif s’il est saisi contre le projet dans les deux mois de l'affichage de la décision.
Notez que c'est le seul Préfet qui décide en dernier lieu de la Déclaration d'Utilité Publique accordée au projet, sur la base des conclusions de la commission d'enquête et de la délibération de l'EMS en cas d'avis défavorable.

Et vu le nombre de quartiers lésés et les lacunes du dossier présenté à l'enquête publique, le risque d'une saisine du tribunal est réel si l'EMS n'amende pas son projet dans le sens souhaité dans la quasi unanimité des avis exprimés.



Info du 05/05/2017

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