Bilan de la commission "terrasses" par le représentant de l'AHQG

Bilan de la commission "terrasses" par le représentant de l'AHQG

Cette nouvelle commission a statué sur les demandes d'extensions exceptionnelles en 2021

La commission sur les extensions de terrasses s'est régulièrement réunie à partir du 18 mai 2021. Le bilan de son fonctionnement et du fonctionnement du dispositif d'autorisations exceptionnelles a été réalisé lors de sa dernière réunion, le 17 novembre 2021.

La ville a reconnu plusieurs problèmes de son fait concernant :

- le traçage des terrasses

- l'envoi tardif des documents

- les modifications de l'open data

- les contrôles trop tardifs

L'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) est satisfaite, son représentant souhaite pérenniser ce fonctionnement et a même demandé des sanctions plus fortes vis-à-vis des professionnels qui ne respecteraient pas les règles.

Il en a profité pour dire que certains établissements demanderont des terrasses un peu plus grandes pour 2022, tout en convenant qu'une bonne partie de la profession a profité de la suppression des distanciations pour augmenter la capacité de sa terrasse.

Pourtant : L'arrêté du 7 mai 2021 stipule que "les extensions ne pourront pas (n'auraient pas dû) excéder la capacité d'accueil habituelle de leur terrasse", en nombre de clients.

L'AHQG a fait le constat d'un respect global des règles, bien qu'un certain nombre d'établissements ne s'y soient pas conformés, et a relevé qu'aucune autorisation de terrasse n'a été suspendue malgré la persistance des infractions.

Pour rappel, des sanctions graduées étaient prévues :

- En cas de premier constat de non respect, un mail de rappel à la réglementation

- En cas de second constat, une mise en demeure

- En cas de troisième constat, la suspension ou retrait de l'autorisation de la terrasse.

Résultats des 1 170 contrôles réalisés par les ASVP sur les terrasses :
- 941 terrasses ont été trouvées conformes

- 229 terrasses non conformes, et parmi celles-ci :

. 138 dépassaient les limites autorisées

. 60 n'avaient pas affiché le plan de la terrasse autorisée

. 15 avaient installé des accessoires non autorisés.

223 mails de rappel à la règle ont été envoyés aux contrevenants.

18 procès verbaux électroniques (PVE) ont été établis par la police municipale; ces derniers ont été systématiquement précédés d'un rappel oral de la réglementation.

La régression de l'open data est due à un nouveau logiciel. Il est devenu impossible de faire un tri par rue en cas d'export de plus de 2 rues.

En 2019 et 2020, le numéro de rue était séparé de la rue sur le fichier d'export, mais en 2021 le numéro est attaché à la rue, ce qui rend un tri comprenant simultanément plusieurs rues impossible. Le service compétent devrait étudier le problème.

J'ai formulé la proposition (qui a fait grimacer certains) d'un loyer à tarif progressif en fonction de la surface des terrasses.

Par exemple : 4€ les 2 premiers m², 6€ les 4m² supplémentaire … Sans pénaliser les petits exploitants, une telle tarification majorerait la contribution des gros utilisateurs de l'espace public.

(Le prix du m² d'occupation du domaine public en centre ville était de 5,55€/mois en 2020 en vertu de l'arrêté du 09/12/2019 )

À partir de 2022

Les contrôles des terrasses seront pérennisés.

Une future commission sur l'occupation du domaine public englobera plus de domaines (terrasses, marchés, travaux, …) et sera ouverte aux associations, assemblées de quartiers et aux professionnels.

Eric Portrait, représentant de l'AHQG

Info du 06/12/2021